Conditions G?n?rales de la Commission des Litiges Voyages
Article 1 Champ d'application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.
Article 2 Promotion
1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que:
a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;
b) Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.
Article 3 Information à charge de l'organisateur et / ou de l'intermédiaire de voyages
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus:
1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);
b) les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance;
c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats;
2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur;
b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et/ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;
c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
Article 4 Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
Article 5 Formation du contrat
1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.
Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
Article 6 Le Prix
1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations:
a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.
Article 7 Paiement du prix
1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.
Article 8 Cessibilité de la réservation
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.
Article 9 Modifications par le voyageur
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
Article 10 Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.
Article 11 Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages
1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:
a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage
1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
Article 13 Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et/ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s'élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.
Article 14 Responsabilité de l'organisateur de voyages
1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l'objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application.
Article 15 Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.
Article 16 Procédure de plainte
1. Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages
2. Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.
3. Après le voyage
Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
Article 17 Procédure de conciliation
1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
3. Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un 'accord de conciliation'.
4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
Secrétariat de la 'Cellule conciliation': téléphone: 02 277 61 80, fax: 02 277 91 00, e-mail: conciliation.clv@skynet.be
Article 18 Arbitrage ou Tribunal
1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal ordinaire.
2. Le voyageur, qu'il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n'est jamais obligé d'accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.
3. L'orginsateur ou l'intermédiaire de voyage qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d'arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 €. Il dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l'ouverture d'un dossier d'un montant de 1.250 € ou plus à la Commission de Litiges Voyages.
4. Cette procédure d'arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et ne peut être entamée après l'introduction d'une plainte auprès de l'entreprise même dès qu'il s'avère qu'une solution amiable n'a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
5. Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n'est possible.
Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages: téléphone 02 277 62 15 (9h à 12h), fax: 02 277 91 00, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles, e-mail: clv.gr@skynet.be

Conditions particuli?res
1. Prix du voyage

Selon la nature des services réservés il est possible qu’un certain nombre de clauses mentionnées ci-dessous ne soient pas d’application pour la réservation effectuée.

Tous les prix, suppléments et réductions s'entendent par personne, sauf si stipulation contraire.

1.1 Le prix comprend:

a) le transport aller et retour des voyageurs et de leurs bagages suivant les spécifications du programme de voyage;

b) les taxes d’aéroport en vigueur à la date du calcul des prix, sauf mention contraire;

c) les transferts aller et retour entre l’aéroport de destination et le lieu de séjour si ils sont prévus au programme;

d) le séjour en studio, appartement ou chambre d’hôtel avec les repas tel qu’il est précisé dans le programme;

e) les services de notre hôte(sse) ou le représentant local;

f) le montant pour l’assurance garantie;

g) la TVA sur base des taux connus;

h) l’assurance annulation de base.

1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:

a) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités sauf mention contraire;

b) les boissons, sauf mention contraire;

c) les dépenses personnelles et les pourboires;

d) les excursions non expressément prévues;

e) les assurances voyage et assistance;

f) le Fuel Protection Program.

1.3 Réductions et promotions

Les promotions sont appliquées comme indiquées au bas des tableaux du cahier des prix. Les mentions accompagnant les descriptions d’hôtels ou appartements sont données uniquement à titre indicatif. Les demandes tardives de réduction et promotions peuvent être refusées.

1.4 A la carte

Pour les voyages qui ne correspondent pas aux programmes standards: supplément de € 25 par dossier.

1.5 Sur demande

En principe, il n’y a pas de frais consécutifs à un dossier sur demande. Néanmoins, des frais seront calculés si:

a) le voyageur insiste pour effectuer la demande bien que le service réservations estime que celle-ci n’est pas réalisable;

b) le dossier est annulé avant que la réponse de l’hôtelier ne nous soit parvenue, et ce endéans la période de 7 jours après la réservation.

Dans les deux cas, les frais s’élèvent à € 12,50 par dossier. Ce montant peut être augmenté quand des sièges d’avion ont été bloqués en cas de réservation tardive (moins de 4 semaines avant la date de départ).

Le voyageur peut modifier son hôtel ou annuler si aucune réponse ne nous est parvenue de l’hôtelier après 7 jours. Dès le moment où la réservation est confirmée, les conditions normales d’annulation et de modification sont d'application.

Ces conditions ne sont pas applicables à un dossier sur demande qui devrait remplacer une réservation confirmée. Dans ce cas, les conditions habituelles sont d'application.

1.6 Préférence et condition essentielle

Lors de la réservation de son voyage, le voyageur peut toujours indiquer une préférence (par ex. une chambre au dernier étage, etc.). Peu importe que cette facilité soit indiquée ou non dans le tableau des prix, avec ou sans supplément. Le tour-opérateur transmettra cette préférence au prestataire de services concerné mais ne peut rien garantir.

Il se peut toutefois qu’une certaine préférence soit d’une telle importance pour le voyageur que la réservation ou non de son voyage en dépend. On parle alors d’une condition essentielle. Il est nécessaire de l’indiquer clairement lors de la réservation. Pour une demande essentielle acceptée, des frais de communication seront retenus pour un montant de € 12,50. Outre d’autres frais peuvent également être imputés par le prestataire de services.

Si le voyageur demande encore une condition essentielle après la confirmation et que la réponse est négative, les conditions d’usage sont appliquées en cas d’annulation.

Lors de la réservation d’une residence (appartement, parc de bungalows, camping, chalet, domaine de vacances ou villa) ou d'un hôtel Riu, le prestataire de services ne peut pas garantir une condition essentielle; le souhait du client sera transmis comme une préférence.

Pour les réservations de dernière minute, à partir de 7 jours avant le départ, nous vous déconseillons les demandes de conditions essentielles. Il est par contre possible de donner une remarque en préférence.

2. Calcul du prix

Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services prévus et taxes sont inclus, sous réserve d’une erreur matérielle évidente et des possibilités d’adaptation du prix prévues à l’article 6 des Conditions Générales de Voyages et prévues à l'article 3 des Conditions Particulières.

3. Composition du prix

3.1 Le séjour et les autres services à l'étranger

Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l’étranger est basé sur les tarifs et les taux de change en vigueur le 03.10.2014. En cas de modification des taux de change après cette date, les prix pour le séjour et les autres services à l'étranger ne sont pas revus.

3.2 Les taxes et les prélèvements

Les taxes et prélèvements pour les services livrés sont également basés sur les tarifs en vigueur le 29.09.2014. Les hausses ou les baisses de ces prélèvements et taxes après cette date seront respectivement ajoutées ou retirées de la somme du voyage de façon nette.

3.3 Le transport par avion

3.3.1 Vols de vacances

Le prix pour le transport par avion vers l'une des destinations mentionnées dans le tableau ci-dessous est basé sur un ‘tarif de référence du carburant’ de € 682 /tonne (JETFuel FOB R’dam Barges High).

3.3.1a Possibilité de révision du prix

Par dépassement du ‘tarif réactualisé du carburant’ d'une tranche complète de € 20 au-dessus des € 784 /tonne (c.à.d. une fois pour € 804 /tonne, à nouveau pour € 824 /tonne, etc.), le prix de voyage est augmenté  sur le solde de compte du montant décrit dans le tableau ci-dessous de façon net. Par diminution du tarif réactualisé du carburant d'une tranche complète de € 20 au-dessous des € 580 /tonne (c.à.d. une fois pour € 560 /tonne, à nouveau pour € 540 /tonne, etc.), le même montant est déduit du prix de voyage de façon net.

Le tarif réactualisé du carburant est le tarif moyen du carburant au taux de change moyen au cours du 3ième mois précédent le mois du départ.

Pour une réservation effectuée dans le mois du départ ou dans le mois précédent, le prix de voyage sera toutefois déterminée au moyen du tarif réactualisé du carburant le plus récemment publié. Selon le moment précis de la réservation, il s'agit du tarif moyen du carburant du mois ou du deuxième mois précédent le mois du départ.

Liste des révisions du prix:

Zone 1: € 1,10 /pers./trajet: Ajaccio, Bastia et Lourdes / Naples et Olbia / Alicante, Gérone, Ibiza, Mahon, Palma, Murcie et Reus

Zone 2: € 1,20 /pers./trajet: Burgas et Varna / Athènes, Corfou et Zakynthos / Brindisi, Lamezia Terme, Catane et Palerme / Dubrovnik / Nador, Oujda, Fez, Tétuan et Tanger / Faro / Alméria, Jerez et Malaga / Djerba, Al Hoceida et Enfidha / Pristina et Tirana

Zone 3: € 1,50 /pers./trajet: Chania, Héraklion, Cos, Samos et Thessalonique / Agadir, Marrakech et Rabat / Alger, Bejaia et Oran / Ohrid et Skopje

Zone 4: € 1,60 /pers./trajet: Antalya, Bodrum, Dalaman et Izmir

Zone 5: € 1,70 /pers./trajet: Paphos, Mykonos et Santorin

Zone 6: € 1,80 /pers./trajet: Fuerteventura, Las Palmas, La Palma, Arrecife et Ténérife / Funchal et Ponte Delgada

Zone 7: € 2,10 /pers./trajet: Hurghada, Marsa Alam et Sharm-el-Sheikh / Aqaba / Tel Aviv

Zone 8: € 2,30 /pers./trajet: Boa Vista et Sal

Zone 9: € 5,80 /pers./trajet: Varadero, Montego Bay, Cancun, Santo Domingo et Punta Cana / Miami

3.3.1b Fuel Protection Program

Lors de la réservation de l’option ‘Fuel Protection Program’, la possibilité de révision du prix en vertu de l’article 3.3.1a n’est pas applicable, et un supplément ou une réduction de carburant ne peut donc plus être facturé(e) après la réservation en cas de modifications du tarif du carburant pour le transport aérien.

Le ‘Fuel Protection Program’ ne peut pas être réservé pour un voyage à forfait pour lequel, compte tenu de la date de départ, une révision du prix ne peut plus être effectuée en vertu de l’article 3.3.1a, ni pour les voyages à destination de Lisbonne, Malte, Phuket, Ile Maurice, Colombo et Malé, ni en cas de départ d’un aéroport non-belge ou pour les voyages en groupe effectués en vols de ligne pour lesquels un nombre minimum de participants est exigé pour l’exécution du voyage.

3.3.2 Autres destinations

Le prix pour le transport par avion vers d'autres destinations que celles mentionnées dans l’article 3.3.1a est calculé suivant les tarifs d'application le 29.09.2014, y compris ceux des suppléments carburant connus à ce moment.

Les suppléments ou réductions carburant communiqués par les compagnies aériennes seront respectivement ajoutés ou déduites du prix de voyage de façon net.

3.4 Le transport par train, autobus ou bateau

Le prix pour le transport par train, autobus ou bateau est calculé suivant les tarifs en vigueur le 29.09.2014. Les suppléments ou réductions communiqués par les compagnies de transport seront respectivement ajoutés ou déduits du prix de voyage de façon nette.

3.5 Hôtel seul

Bien que la brochure ne contienne aucune offre pour la réservation d'un hôtel seul, il est possible dans certains cas de réserver un hôtel de la brochure comme prestation unique. Le prix de la réservation pour le séjour hôtelier uniquement est soumis aux règles de l'offre et de la demande et est donc sujet à des variations. Le prix communiqué par l'agence de voyages ou le site internet est le prix valable si la réservation est effectuée à ce moment. Il ne faut donc jamais se baser sur le prix '+ nuitée' publié.

Contrairement à un voyage à forfait, les prestations suivantes ne sont pas incluses dans la réservation d'un séjour hôtelier seul: le transport vers la destination, les transferts vers et depuis l'hôtel, l'assurance annulation, les services de notre représentant(e) sur place.

4. Acompte

L’acompte dont il est question dans l’article 7 des Conditions Générales s’élève à 30 % du prix de voyage, avec un minimum de € 125 par personne.Le paiement effectué par le voyageur à l’intermédiaire de voyages est libératoire à l’égard de l’organisateur de voyages. En cas de remboursement par l’organisateur de voyages à l’intermédiaire de voyages, le premier est libéré à l’égard du voyageur. Si seul le séjour hôtelier est réservé, la totalité de la somme du voyage est payable à la réservation.

5. Annulation

L'annulation d'un voyage réservé doit être communiquée par écrit à l'organisateur de voyages, par l'intermédiaire de voyages, avec mention du numéro de réservation. Annuler n'est possible que les jours ouvrables, pendant les heures de bureau (du lundi au samedi inclus, de 9 à 17 heures). Une annulation en dehors de ces périodes sera traitée le premier jour ouvrable suivant.

Les frais d’annulation varient en fonction du type de destination (courtes, moyennes ou longes distances) et de la date d’annulation.

Répartition des destinations:

Destinations court-courrier: Alicante, Almeria, Dubrovnik, Faro, Gérone, Ibiza, Lourdes, Mahon, Murcie, Majorque, Costa Dorada, Jerez, Bastia, Ajaccio, Malaga, Toulon.

Destinations moyen-courrier: Agadir, Antalya, Aqaba, Arrécife, Athènes, Béjaia, Brindisi, Boa Vista, Bodrum, Burgas, Corfou, Chania, Catane, Djerba, Dalaman, Enfidha, Fez, Fuerteventura, Funchal, Héraklion, Hurghada, Izmir, Cos, La Palma, Lamezia Terme, Las Palmas, Marrakech, Marsa Alam, Mykonos, Nador, Naples, Ohrid, Olbia, Oran, Oujda, Paphos, Palerme, Ponte Delgada, Pristina, Rhodes, Sal, Samos, Santorin, Sharm-el-Sheikh, Tanger, Tel Aviv, Ténérife, Thessalonique, Tirana, Varna, Zakynthos.

Destinations long-courrier: Cancun, Miami, Montego Bay, Punta Cana, Santo Domingo, Varadero.

Vols réguliers vers la Méditerranée: Malte, Lisbonne

Vols réguliers autres destinations: Colombo, Malé, Phuket, Ile Maurice

5.1.1 Vols de vacances court-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant le départ: € 75 par personne;

b) du 56ème jusqu’au 29ème jour avant le départ: € 150 par personne;

c) du 28ème jusqu’au 8ème jour avant le départ: € 300 par personne;

d) du 7ème jusqu’au jour du départ: 100% de la somme du voyage, avec un maximum de € 625 par personne.

e) Le jour du départ ou en cas de non présentation: 100% de la somme du voyage

5.1.2 Vols de vacances moyen-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant le départ: € 100 par personne;

b) du 56ème jusqu’au 29ème jour avant le départ: € 200 par personne;

c) du 28ème jusqu’au 8ème jour avant le départ: € 400 par personne;

d) du 7ème jusqu’au jour du départ: 100% de la somme du voyage avec un maximum de € 625 par personne;

e) le jour du départ ou en cas de non présentation: 100% de la somme du voyage.

5.1.3 Vols de vacances long-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant le départ: € 125 par personne;

b) du 56ème jusqu’au 36ème jour avant le départ: € 350 par personne;

c) du 35ème jusqu’au 8ème jour avant le départ: € 700 par personne;

d) du 7ème jour avant le départ ou en cas de non présentation: 100% de la somme du voyage.

5.1.4 Vols réguliers vers la Méditerranée

a) jusqu'à 29 jours avant le départ: les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier des frais d’administration jusqu'au prix total du ticket) augmenté de € 25 par personne;

b) du 28ème jusqu’au 8ème jour avant le départ: les frais facturés par la compagnie aérienne (qui en général s’élèvent au prix complet du ticket) augmentés de € 50 par personne;

c) du 7ieme jour avant le départ ou en cas de non présentation: 100% de la somme du voyage.

5.1.5 Vols réguliers autres destinations

a) jusqu'à 29 jours avant le départ: les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier des frais d’administration jusqu'au prix total du ticket) + € 25 par personne;

b) du 28ème jusqu’au 8ème jour avant le départ: les frais facturés par la compagnie aérienne (qui en général s’élèvent au prix complet du ticket) + € 50 par personne;

c) du 7ème jour avant le départ ou en cas de non présentation: 100% du montant du voyage.

5.1.6 Hôtel seul

a) jusqu'à 29 jours avant le jour d'arrivée: € 25 par dossier;

b) du 28ème jusqu'au 8ème jour avant le jour d'arrivée: € 50 par dossier;

c) du 7ème jour jusqu'au jour d'arrivée ou en cas de non présentation: la totalité du prix du voyage.

d) Si les frais d'annulation du prestataire de service dépassent ceux de l'organisateur de voyages, l'indemnité sera adaptée conformément.

5.1.7 Dispositions particulières

En cas de paiement anticipé de l’accommodation ou d’autres services, ou selon les conditions spécifiques pour croisières, transports intérieurs, circuits, hôtels etc., les frais peuvent s’élever jusqu’à 100% même si la date d’annulation est relativement éloignée de la date de départ.

Ce montant doit être augmenté de l'indemnisation due à la compagnie aérienne et les frais d'administration suivant le moment de l'annulation (voir ci-dessus).

5.1.8 Bébés

En cas d’annulation d’un infant (bébé non payant de moins de 2 ans), l’indemnité due s’élève à € 12,50. Si l’annulation se fait en même temps que celle d’un voyageur accompagnant et payant, alors le supplément n’est pas imputé.

6. Remplacement et modifications demand?s par le voyageur

Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, en plus du réajustement éventuel du prix.

Il faut savoir que des réductions précédemment accordées peuvent ne plus être valables, selon la modification demandée. Les promotions actuelles sont également soumises à des conditions, et peuvent ne pas être applicables dans un dossier modifié. Vous en serez informé lors de la demande de modification.

Les frais varient en fonction de la date de modification, du type de destination (courtes, moyennes ou longes distances) et de la nature des modifications.

Répartition des destinations:

Destinations court-courrier: Alicante, Almeria, Dubrovnik, Faro, Gérone, Ibiza, Lourdes, Mahon, Murcie, Majorque, Costa Dorada, Jerez, Bastia, Ajaccio, Malaga, Toulon.

Destinations moyen-courrier: Agadir, Antalya, Aqaba, Arrécife, Athènes, Béjaia, Brindisi, Boa Vista, Bodrum, Burgas, Corfou, Chania, Catane, Djerba, Dalaman, Enfidha, Fez, Fuerteventura, Funchal, Héraklion, Hurghada, Izmir, Cos, La Palma, Lamezia Terme, Las Palmas, Marrakech, Marsa Alam, Mykonos, Nador, Naples, Ohrid, Olbia, Oran, Oujda, Paphos, Palerme, Ponte Delgada, Pristina, Rhodes, Sal, Samos, Santorin, Sharm-el-Sheikh, Tanger, Tel Aviv, Ténérife, Thessalonique, Tirana, Varna, Zakynthos.

Destinations long-courrier: Cancun, Miami, Montego Bay, Punta Cana, Santo Domingo, Varadero.

Vols réguliers vers la Méditerranée: Malte, Lisbonne

Vols réguliers autres destinations: Colombo, Malé, Phuket, Ile Maurice

6.1 Correction du nom; changement de nom; cession

a) jusqu'à 29 jours avant le départ: pour les vols de vacances € 25 par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier des frais d’administration jusqu'au prix total du ticket) augmentés de € 25 par dossier;

b) à partir de 28 jours avant le départ: pour les vols de vacances € 50 par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne augmentés de € 50 par dossier.

6.2 Autres modifications

6.2.1 Changement de langue pour les documents, âge,  type de chambre, régime des repas

a) Jusqu’à 29 jours avant le départ: € 25 par dossier;

b) à partir de 28 jours avant le départ: € 50 par dossier.

6.2.2 Repas, Special Services Requests (assistance, matériel de sports, animaux domestiques,...) et Fly Deluxe pour le vol et Fuel Protection Program

a) Les repas déjà réservés, SSR ou Fuel Protection Program sur le vol ne peuvent plus être annulés.

b) La réservation supplémentaire de repas ou SSR est possible jusqu'au 3ième jour avant le départ, sans frais.

c) Ajouter le Fuel Protection Program (si admis, en vertu de l’article 3.3.1.1: € 12,50 par dossier

6.2.3 Changement d’hôtel ou d’appartement

a) jusqu'à 29 jours avant le départ: € 25 par dossier;

b) du 28e jusqu'au 8e jour avant le départ: € 25 par dossier (pour Aruba, le Cap-Vert, le Mexique, la Thaïlande et certains hôtels dans d'autres destinations, les frais de modification peuvent être majorés par l'hôtel initialement réservé, en vue d'un dédommagement sur base de nombre de nuits);

c) à partir du 7ième jour avant le départ: 100% de la somme du voyage avec un maximum de € 625 par personne

6.2.4 Changement de vol le même jour; changement d’aéroport de départ pour l’aller ou d’aéroport d’arrivée pour le retour

a) jusqu'à 29 jours avant le départ: pour les vols de vacances € 12,50 par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier des frais d’administration jusqu'au prix total du ticket) augmentés de € 12,50  par dossier;

b) à partir de 28 jours avant le départ: pour les vols de vacances € 25 par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (qui représentent en génral le prix entier du billet) augmentés de € 25, par dossier;

6.2.5 Modification de date de départ ou de retour OU changement de destination avec maintien de la période de voyage

6.2.5.1 Vols de vacances court-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant le départ: € 12,50 par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant le départ: € 50 par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant le départ: € 75 par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant le départ: € 150 par personne;

e) du 7e jour avant le départ : 100% de la somme du voyage avec un maximum de € 625 par personne.

6.2.5.2 Vols de vacances moyens-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant le départ: € 12,50 par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant le départ: € 50 par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant le départ: € 150 par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant le départ: € 300 par personne;

e) à partir du 7e jour avant le départ: 100% de la somme du voyage avec un maximum de € 625 par personne.

6.2.5.3 Vols de vacances long-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant le départ: € 12,50 par personne;

b) du 56e jusqu'au 36e jour avant le départ: € 50 par personne;

c) du 35e jusqu'au 8e jour avant le départ: € 700 par personne;

d) à partir du 7e jour avant le départ: 100% de la somme du voyage

6.2.5.4 Vols réguliers

a) jusqu'à 29 jours avant le départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de € 12,50 par personne;

b) du 28e jusqu'au 8e jour avant le départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de € 25 par personne;

c) à partir du 7e jour avant le départ: 100% de la somme du voyage

6.2.6 Modification de la date de départ ET de retour

6.2.6.1 Vols de vacances court-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant le départ: € 25 par personne;

b) du 56e juqu'au 29e jour avant le départ: € 100 par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant le départ: € 150 par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant le départ: € 250 par personne;

e) du 7e jour avant le départ: 100% de la somme du voyage met maximum € 625 par personne;

6.2.6.2 Vols de vacances moyens-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant le départ: € 25 par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant le départ: € 100 par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant le départ: € 200 par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant le départ: € 300 par personne;

e) du 7e jour avant le départ: 100% de la somme du voyage met maximum € 625 par personne;

6.2.6.3 Vols de vacances long-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant le départ: € 25 par personne;

b) du 56e jusqu'au 36e jour avant le départ: € 350 par personne;

c) du 35e jusqu'au 8e jour avant le départ: € 700 par personne;

d) à partir du 7e jour avant le départ : 100% de la somme du voyage

6.2.6.4 Vols réguliers

a) jusqu’à 57 jours avant le départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de € 12,50 par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant le départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui en général représentent le prix entier du billet) majorés de € 25 par personne;

c) du 28e jusqu'au 8e jour avant le départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de € 50 par personne;

d) à partir du 7e jour avant le départ: 100% de la somme du voyage.

6.2.7 Hôtel seul

On fait la distinction entre 'petites' et autres modifications.

Par 'petites' modifications nous entendons un changement dans le nom, de l’âge, du type de chambre, de repas, de la langue des documents de voyage, la réservation d’une personne supplémentaire dans la chambre réservée (pour autant que l’occupation le permette) ou de services hôteliers supplémentaires.

a) jusqu’à 29 jours avant le jour d’arrivée: € 12,50 par dossier;

b) à partir du 28ème jour avant le jour d’arrivée: € 25 par dossier.

Pour les autres modifications, les conditions d'annulation sous le point 5.1.6 sont applicables.

7. Responsabilit?

7.1 Généralités

La responsabilité générale de l'organisateur de voyages est réglée par l’article 14 des Conditions Générales de Voyages, qui est un résumé des articles 17 et 18 de la loi sur les Contrats de Voyages.

La responsabilité de l’organisateur de voyages n’est pas en cause en cas de force majeure (comme défini par l’art. 14 paragraphe 2.b de la loi sur les Contrats de Voyages) ou dans le cas d’un événement qu’il n’aurait pu prévoir ni éviter, même en faisant preuve de la plus grande prudence (en ce non compris les surréservations).

En plus l'organisateur de voyages est tenu dans la mesure du possible, durant l’exécution du contrat de voyage, de faire diligence pour venir en aide et prêter assistance au voyageur en difficulté. Dans ces cas (de force majeure ou d’aide et assistance) l’organisateur de voyages peut mettre les coûts de transport et/ou de séjour supplémentaires, à charge du voyageur.

7.2 'Liste communautaire' de transporteurs aériens

Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est obligé de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse http://air-ban.europa.eu.

7.3 Identité des transporteurs aériens effectifs

Conformément à l'article 11 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est dans l'obligation de vous informer de l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs relatifs à votre vol. Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, il vous informe du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer effectivement le ou les vols. Vous trouverez la liste des compagnies concernées dans la brochure.

L'identité du transporteur effectif de votre vol vous sera communiquée lors de l'envoi de vos billets d'avion. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant par après, on vous informera dès que possible et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou au moment de l’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement.

7.4 Liste des compagnies aériennes exploitantes

Les vols sont assurés en règle générale par la compagnie aérienne Tui Airlines Belgium S.A., connue sous la dénomination commerciale “Jetairfly”, dont le siège social est à B-1930 Zaventem (Belgique), Ringweg – Luchthavengebouw 45 et dont le numéro d’entreprise est 0861.741.466. Un certain nombre de vols s'effectuent en collaboration avec Freebird Airlines, TC Airlines, Arkefly.

Pour certaines destinations spécifiques nous faisons appel à des compagnies régulières dont Air Malta, Croatia Airlines, TAP Air Portugal, Brussels Airlines, Etihad Airways et Qatar Airways.

7.5 Changements et errata

Cette offre a été réalisée avec les données disponibles au moment de la rédaction. Les errata et/ou changements éventuels seront transmis tels quels aussi rapidement que possible.

7.6 Début et fin des prestations

Les prestations de l’organisateur de voyages commencent à l’aéroport de départ et se terminent à l’aéroport après le vol de retour pour les vols en avion, ou au lieu d'embarquement respectivement de débarquement pour les autres moyens de transport.

8. R?clamations

8.1 Plaintes à destination

Toute plainte doit être signalée le plus vite possible au prestataire de services ou au représentant du tour-opérateur sur place. Si aucune suite satisfaisante n’est donnée ou aucune solution n’est trouvée, le voyageur doit prendre directement contact avec le numéro d’urgence du tour-opérateur (voir les documents de voyage). Si le problème persiste en raison du fait que ces règles n’ont pas été respectées, cela peut avoir une influence sur la détermination d’une éventuelle indemnisation.

8.2 Prestations non obtenues

La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d’une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.

8.3 Documents justificatifs

Lorsque vous introduisez une plainte, vous devez présenter tous les justificatifs pertinents. Seules les plaintes déposées avec des pièces probantes sont prises en considération. Pour introduire une plainte concernant l'exécution d'un vol, vous pourriez devoir présenter le billet et la carte d'embarquement originale (boarding pass).

9. Documents de voyage

Les documents de voyage comprennent les documents de transport et les vouchers pour les prestations demandées, ainsi que des informations pratiques relatives au voyage. Les documents de voyage parviendront au plus tard 10 jours avant la date du départ chez l’agent de voyages. En cas d’inscription à un voyage organisé moins de 15 jours avant la date de départ les documents seront remis au voyageur à l’aéroport. Les tickets pour les vols réguliers se trouvent toujours à notre comptoir à l’aéroport.

10. Le devoir de s'informer

Il est demandé aux voyageurs de prendre connaissance des informations concernant les différents aspects de leurs vacances. Les différentes rubriques sont répertoriées dans le texte 'Informations importantes'.

11. Imprimatur

Offre valable à partir du 29.10.2014.

Les prix publiés expirent au moment de la prochaine édition du cahier des prix.

Jetair SA, Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende

Numéro d’entreprise 0408479965, RPM Oostende

Editeur responsable: Jetair SA